Protection des données personnelles (RGPD)
Vous avez consenti à ce que vos données personnelles soient recueillies et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Cette dernière peut changer occasionnellement, selon l’évolution de notre site Web et de nos services en ligne.
Ainsi, vous consentez, déclarez et certifiez que l’ensemble des informations que vous nous avez fournies, au moment de l’ouverture de votre compte, sont exactes et à jour. Si certaines de vos données venaient à changer, vous devrez alors les mettre à jour en empruntant les méthodes appropriées, que cela soit par le biais du site Web ou par le biais du service que vous utilisez. Si vous êtes incertain de la manière dont vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse courriel suivante:
La présente politique de confidentialité décrit: (i) comment nous recueillons les données personnelles, (ii) comment nous utilisons ces données, et (iii) quand et à qui nous pouvons divulguer de tels renseignements.
1.1 Notre engagement
PelicanCorp s’engage à assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels dont elle dispose, et à emprunter une approche conforme et cohérente en matière de protection des données. Nous avons déjà en place un programme de protection des données. Ce dernier est conforme à la loi existante et adhère aux principes entourant la protection des renseignements personnels. Toutefois, nous reconnaissons que nous sommes dans l’obligation de mettre à jour ce programme et de l’adapter, afin de mieux répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
PelicanCorp s’engage donc à protéger les données personnelles qu’elle détient, et à mettre en place des méthodes efficaces et adaptées aux régulations RGPD en vigueur.
1.2 Sécurité des données, et mesures techniques et organisationnelles
PelicanCorp prend la confidentialité et la sécurité du public et de leurs données personnelles très au sérieux. C’est pourquoi nous prenons toute mesure raisonnable et toute précaution nécessaire, afin de protéger et de sécuriser les renseignements personnels que nous traitons. Par ailleurs, nous développons nos systèmes de manière à requérir le moins de données personnelles possibles pour permettre à un utilisateur d’ouvrir un compte. Cette pratique réduit largement le nombre de métadonnées que nous emmagasinons et gérons. PelicanCorp a mis en place de solides politiques de sécurité et des procédures visant à protéger les renseignements personnels recueillis contre tout accès, toute modification, toute divulgation ou toute destruction non autorisés. Nous avons notamment mis en place plusieurs mesures de sécurité, y compris l’emploi d’un protocole de sécurité SSL, l’implantation d’un processus de contrôle d’accès, l’adoption d’une politique en matière de mot de passe, le chiffrement des données, le recours à la pseudonymisation, l’instauration de pratiques d’excellence, la limitation du nombre de données, et l’authentification TI.
1.3 Collecte de données personnelles
Nous pouvons recueillir vos données personnelles y compris:
- Votre nom
- Vos coordonnées
- Votre adresse IP et vos données de localisation
- Des données d’analyse et des statistiques concernant l’utilisation du site Web et du service
- Tout autre type de données brutes liées à votre interaction avec le site Web et le service, ce qui peut inclure, notamment, les informations de votre navigateur et la durée de votre session
- Des données bancaires ou liées à votre carte de crédit
- Tout autre renseignement demandé lors de votre adhésion au service ou lors de l’ouverture de votre compte
- Finalement, bien que nous ne demandions pas de tels renseignements, il se peut parfois que vous choisissiez de téléverser de l’information sur notre service, et cette information peut inclure vos données personnelles ou celles d’une tierce partie.
1.4 Utilisation de témoins (cookies)
Nos sites Web et nos services peuvent ajouter un témoin temporaire ou permanent sur votre ordinateur, dans les fichiers de votre navigateur. Le témoin en soi est exempt de toute donnée personnelle permettant de vous identifier. Par contre, celui-ci peut nous permettre d’établir une corrélation entre votre utilisation du site Web ou du service concerné, et les informations que vous nous avez fournies délibérément. Vous pouvez toutefois bloquer l’utilisation de témoins, en modifiant les paramètres de votre navigateur.
1.5 Journaux de données
Une partie du service exécute des processus sur vos données hébergées, que cela soit au sein ou par l’entremise d’un service d’entités géographiques Web (WFS). De tels processus peuvent également être exécutés sur les données de votre compte Amazon Web Services (AWS). Lors de l’exécution de ces processus, votre logiciel crée ce qu’on appelle des journaux de données. Ces derniers enregistrent les noms des fichiers, des ressources, des objets et des éléments traités par notre service.
Si les noms de vos ressources incluent des données personnelles, de tels renseignements peuvent être enregistrés, voire même dupliqués, dans les journaux de données créés par notre service. Bien que nous exécutions des processus sur vos données et que nous ayons accès aux journaux, nous n’accédons jamais aux ressources critiques qui sont fournies à votre service WFS. Les données enregistrées nous permettent uniquement d’assurer notre service à la clientèle, de vous offrir de l’assistance technique, et d’avoir des pistes de facturation et d’audit.
TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES D’UNE TIERCE PARTIE
SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES PERSONNELLES APPARTENENANT À UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS CELLES D’UN AUTRE INDIVIDU, SI VOUS TÉLÉVERSEZ DE TELLES DONNÉES SUR NOTRE SERVICE OU SI VOUS NOUS Y DONNEZ ACCÈS, VOUS DÉCLAREZ ET CERTIFIEZ AVOIR OBTENU L’AUTORISATION ET LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ NÉCESSAIRES DE CETTE PARTIE OU DE CETTE PERSONNE POUR NOUS FOURNIR DE TELLES INFORMATIONS, ET NOUS PERMETTRE D’UTILISER CES DERNIÈRES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE, TELS QUE MIS À JOUR PONCTUELLEMENT. LE CAS ÉCHÉANT, POUR LE BIEN DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS RECONNAISSEZ QU’UN CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ NE PEUT ÊTRE OBTENU QUE SI VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT INFORMÉ LES TIERCES PARTIES CONCERNÉES QUE LEURS DONNÉES PERSONNELLES ÉTAIENT PARTAGÉES AVEC PELICANCORP SOFTWARE INC.
Nous conservons les données personnelles qui nous ont été confiées tant et aussi longtemps que celles-ci sont requises dans le cadre de nos exercices, et pour les fins auxquelles elles ont été recueillies, le tout conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Par conséquent, il n’existe aucune durée de conservation unique pouvant s’appliquer à l’ensemble des données personnelles recueillies. À votre demande, nous pouvons éditer ou supprimer, s’il y a lieu, toute donnée liée à une tierce partie qui est stockée dans nos journaux de données.
1.6 Utilisation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont recueillies pour:
- Promouvoir notre site Web ou nos services
- Soutenir et améliorer le site Web et nos services
- Assurer notre service à la clientèle
- Communiquer avec vous, vos agents, vos employés ou vos représentants au sujet de votre compte
- Facturer des services et collecter les sommes dues
- Intenter des recours judiciaires
- Respecter les exigences légales
- Améliorer les services que nous vous offrons
- Transmettre des messages d’erreur et des notifications à propos du service, des conditions, de cette politique de confidentialité ou de votre compte.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à de tierces parties. La même logique s’applique à toute donnée personnelle, appartenant à une tierce partie, que vous pourriez nous fournir.
Nous utilisons plusieurs systèmes de paiement externes dont PayPal, pour ne nommer que celui-ci. Nous ne conservons pas et nous n’avons pas accès à toute l’information que vous fournissez à ces systèmes (ex. votre numéro complet de carte de crédit). Par contre, nous sommes en mesure d’identifier votre méthode de paiement et d’accéder à certains renseignements personnels que vous fournissez à ces systèmes. Cela inclut notamment le nom figurant sur votre carte de crédit, l’adresse qui est associée à cette dernière et la date d’expiration de votre carte de crédit. Vous reconnaissez que, même si les formulaires du système de paiement électronique sont hébergés sur notre site ou sur notre service, la relation juridique qui existe entre vous et l’entreprise en charge du traitement de votre paiement est distincte de celle que nous entretenons avec vous. Par conséquent, le détenteur du système de paiement peut imposer ses propres conditions et détenir sa propre politique de confidentialité, pour régir la collecte et l’utilisation de vos données.
1.7 Divulgation de vos données personnelles et accès à ces dernières
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos employés, si celles-ci sont essentielles pour accomplir la ou les tâches pour lesquelles nous les avons recueillies à l’origine.
Par ailleurs, nous pouvons opérer le site Web et le service en collaboration avec des entrepreneurs et des prestataires de services indépendants. Les entrepreneurs indépendants peuvent accéder à vos données personnelles et aux journaux de données. Nous pouvons notamment recourir aux services de plusieurs fournisseurs (hébergement infonuagique, stockage de données, etc.), des partenaires ou des affiliés, sis en Europe ou ailleurs. Ainsi, vos données personnelles, ou les celles présentes dans votre compte, peuvent être assujetties à des lois et à des procédures judiciaires étrangères.
Toute donnée téléversée ou stockée dans votre compte est hébergée par Amazon Web Services, Inc. ou ses affiliés (AWS), à compter de la date de la dernière révision de cette politique de confidentialité. De plus, les entités suivantes sont susceptibles de recevoir des données personnelles, si vous utilisez notre site Web et notre service:
- Nous utilisons SumoLogic (voir https://www.sumologic.com) pour la collecte de données.
- Nous utilisons le logiciel Zendesk (voir https://www.zendesk.com) pour interagir avec vous, vous assurer un service à la clientèle et vous offrir de l’assistance technique.
- Nous utilisons QuickBooks de Intuit Inc. (voir https://quickbooks.intuit.com) pour la comptabilité et la facturation.
- Nous utilisons SendGrid (voir https://sendgrid.com) pour vous envoyer des reçus, des notifications liées à votre compte et d’autres courriels.
- Nous utilisons SalesForce (voir https://www.salesforce.com/) pour la gestion de nos contacts et de nos contrats.
- Nous utilisons GoogleAnalytics pour recueillir des informations en lien avec le trafic sur notre site Web.
- Nous utilisons Facebook pixels pour recueillir des informations en lien avec le trafic sur notre site Web.
Nous ne nous portons pas garants du ou des lieux où les données sont stockées par l’entremise des entités ci-dessus.
SumoLogic, qui opère en tant que SumoLogic, peut emmagasiner des données créées par le service, pour une durée limitée. Comme les journaux peuvent contenir des données personnelles (tel que mentionné précédemment), vous reconnaissez que SumoLogic sera en possession de ces informations.
Pour mieux comprendre le service offert par SumoLogic, et connaître leurs pratiques en matière de conservation des données, ainsi que leur politique de confidentialité, veuillez visiter le https://www.sumologic.com/privacy-statement/.
Nous pouvons également accéder à vos renseignements personnels et/ou les divulguer, au besoin, ou si la loi le permet (par exemple, afin d’agir conformément à un processus juridique, y compris un processus imposé par un mandat, une citation à comparaître, une ordonnance de la cour, ou tout processus légal concernant notre entreprise).
Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels à votre succession (si notre entreprise, le site Web ou le service est acquis par toute autre entité légale), ou encore à tout autre cessionnaire de nos actifs se rattachant au site Web et au service.
MÊME SI NOUS METTONS TOUT EN OEUVRE AFIN DE PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS COMPRENEZ QUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS, NOS SUCCESSEURS, NOS CESSIONNAIRES, NOS EMPLOYÉS, NOS RESPONSABLES, NOS DIRECTEURS ET NOS ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE OU DU VOL DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL TÉLÉVERSÉ SUR LE SERVICE (OU FOURNI, DE QUELCONQUE MANIÈRE À PELICANCORP) OU DE TOUT DOMMAGE EN RÉSULTANT.
1.8 Conservation de vos données personnelles
Lorsque des données personnelles ne sont plus requises pour réaliser les tâches pour lesquelles elles ont été recueillies, nous pouvons en disposer de manière appropriée, selon leur degré de sensibilité. Pour toute question concernant la suppression de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous.
1.9 Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Nos pratiques répondent aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Puisqu’en tant que compagnie, nous pouvons traiter les renseignements personnels de personnes qui résident ou qui sont citoyens de l’Union Européenne (des Européens), nous avons mis en place les techniques et les mesures organisationnelles appropriées afin de répondre aux exigences du RGPD et de protéger les données personnelles des Européens. Nos mesures techniques visant à protéger les renseignements personnels tiennent compte des technologies qui sont offertes actuellement, ainsi que de leur coût d’implantation. Nous prenons également en considération, la nature, l’étendue, le contexte et les finalités des données personnelles recueillies et traitées. Pour toute question concernant les mesures techniques et organisationnelles que nous employons afin de répondre aux exigences du RGPD, veuillez communiquer avec nous.
Si vous recueillez des renseignements personnels provenant d’Européens, vous déclarez et certifiez que vos procédures de collecte et de stockage de données répondent, en tout temps, au RGPD. Si vous nous fournissez de telles données ou si vous envoyez de telles informations à notre service, vous déclarez également avoir obtenu un consentement éclairé, afin de nous transférer ces informations, à l’interne. Si ce consentement venait à être révoqué, vous acceptez de nous en informer dans les plus brefs délais.
1.10 Questions
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous, par courriel, à l’adresse suivante: